Terms and conditions

Francais

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site photographyelectronics.com entre Photography Electronics et toute personne souhaitant effectuer un achat.


2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

4. Taxes

Pour les clients situés en France et dans les autres pays de l’Union Européenne, aucune taxe ne s’applique, en vertu de l’article 293B du code général des impots, et de la directive Européenne Small Business Act (SBA).

Pour les clients situés en dehors de l’Union Européenne,  nous expédions les commandes avec l’incoterm Delivery At Place (DAP). Ainsi, pour les clients situés en dehors de l’Union européenne, le client est responsable des droits de douane et de la TVA à l’importation auprès des douanes locales.


5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous sera envoyé.


6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé.


7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

En dehors des périodes de congé précisées sur le site web, les commandes de produits en stock sont traitées et expédiées dans les 24 à 48h.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, elles dépendent des prestataires de livraison, de l’adresse du client et des conditions particulières pouvant être rencontrées lors du transport.


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du client.

Merci de nous contacter avant tout retour

Si l’article retourné n’est pas dans son état d’origine, s’il est endommagé ou s’il manque des pièces pour une raison qui n’est pas due à une erreur de notre part, seul un remboursement partiel sera accordé.

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si votre demande est acceptée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial.

Les taxes étrangères, les droits de douane ou autres frais liés à l’achat ne relèvent pas de notre responsabilité et ne seront en aucun cas remboursés.


9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie dure deux ans à partir de la date de livraison du produit.


10. Réparations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour les problèmes non couverts par la garantie, ou qui apparaissent après la période de garantie, nous fournissons une estimation gratuite du coût de la réparation. Veuillez nous contacter avant d’envoyer l’équipement, afin de vérifier si une réparation est possible et si elle a un sens économique.

Le client prend en charge les frais d’expédition vers et depuis nos locaux, les frais de retour sont inclus dans notre devis de réparation. Nous n’expédions qu’après réception du paiement. Une garantie de 90 jours est offerte sur nos travaux de réparation.


11. Responsabilité

Les produits vendus sur ce site ont été conçus et fabriqués avec le plus grand soin, toutefois, Photography Electronics décline toute responsabilité sur les conséquences de leur utilisation.

Toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, est rejetée. En aucun cas le Photography Electronics ne peut être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs (y compris mais sans s’y limiter, la perte d’utilisation ou de bénéfices, ou l’interruption des activités), quelle qu’en soit la cause, résultant de quelque manière que ce soit de leur utilisation même s’il a été informé de la possibilité de tels dommages..


12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.


English

1. Object

The present General Conditions of Sale govern sales concluded on the site photographyelectronics.com between Photography Electronics and any person wishing to make a purchase.


2. Products

The essential characteristics of the products are presented on the site. The photographs have no contractual value.


3. Prices

Prices are indicated in euros. Delivery costs are specified before the order is confirmed.


4. Taxes

For customers located in France and other countries of the European Union, no taxes apply, in accordance with article 293B of the French General Tax Code and the European Small Business Act (SBA) directive.

For customers located outside the European Union, we ship orders using the Delivery At Place (DAP) incoterm. Therefore, for customers located outside the European Union, the customer is responsible for import duties and VAT with local customs.


5. Order

All orders imply acceptance of these GCS. A confirmation e-mail summarising the order will be sent to you.


6. Payment

Payment is made online by credit card, PayPal or any other means offered on the site. Payment is secure.


7. Delivery

Products are delivered to the address indicated when the order was placed.

Outside the holiday periods specified on the website, orders for products in stock are processed and dispatched within 24 to 48 hours.

Delivery times are given as an indication only and depend on the delivery service providers, the customer’s address and any special conditions that may be encountered during transport.


8. Return and refund

In accordance with article L221-18 of the French Consumer Code, the customer has 14 days from receipt of the product to exercise their right of withdrawal. The cost of returning the goods is covered by the customer.

Please contact us before returning any goods.

If the returned item is not in its original condition, is damaged or missing parts for reason not due to our error, only partial refund are granted.

Once your return is received and inspected, we will send you an email to notify you that we have received your returned item. We will also notify you of the approval or rejection of your refund.

If you are approved, then your refund will be processed, and a credit will automatically be applied to your credit card or original method of payment.

Foreign taxes, duties or other fees associated with purchasing are not our responsibility and will not be reimbursed under any circumstance.


9. Warranty

Products are covered by the legal guarantee of conformity and the guarantee against hidden defects in accordance with articles L217-4 et seq. of the French Consumer Code and articles 1641 et seq. of the French Civil Code. This warranty lasts for two years from the date of delivery of the product.


10. Repairs

For problems not covered by the guarantee, or which appear after the guarantee period, we will provide a free estimate of the cost of repair. Please contact us before sending the equipment, to check whether a repair is possible and whether it makes economic sense.

The customer is responsible for shipping costs to and from our premises. Return shipping costs are included in our repair estimate. We only dispatch once payment has been received. We offer a 90-day guarantee on our repair work.


11. Liability

Our products are designed and manufactured with care. However, we declines all responsibility for the consequences of their use.

All warranties, express or implied, including, but not limited to, implied warranties of merchantability and fitness for a particular purpose, are disclaimed. In no event shall we be liable for any direct, indirect, incidental, special, exemplary or consequential
damages (including, but not limited to, loss of use or profits, or business interruption), however caused, arising in any way out of the use of this equipment, even if advised of the possibility of such damages.


12. Disputes

These GCS are governed by French law. In the event of a dispute, an amicable solution will be sought. Failing this, the competent courts will be seized.

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